HONORAIRES
Les honoraires qui assurent la rétribution de l’avocat sont fixés librement, et d’un commun accord entre l’avocat et son client. Maître Marie BEAUMONT & Maître Jean-Baptiste VIEU étudient avec vous la solution la moins onéreuse et la mieux adaptée à vos besoins. De plus, une convention d’honoraires vous est proposée : elle détaille par écrit les prestations fournies et la rémunération afférente.
« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client » (Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, art. 10).
Prestations juridiques :
Pour les consultations, le montant des
honoraires dépend du temps passé et
de la nature des conseils fournis :
Les consultations orales
sont facturées
à partir de
50€ H.T/Heure
(60€ T.T.C/Heure)
Les consultations écrites
sont facturées
à partir de
150€ H.T/Heure
(180€ T.T.C/Heure)
Les rédactions d’actes
sont facturées
à partir de
200€ H.T/Heure
(240€ T.T.C/Heure)
Un « abonnement » peut également être proposé aux clients qui souhaitent un accompagnement juridique régulier : le montant des honoraires est alors calculé en fonction des besoins présentés par chaque client et soumis à son accord préalable.
Pour le traitement d’une affaire dans le cadre d’une résolution amiable de conflit ou d’une procédure contentieuse, trois modes de calcul des honoraires existent :
Le « forfait » est une somme déterminée préalablement et définitive. Elle tiendra lieu de rémunération globale de l’avocat pour son intervention. Le forfait est particulièrement utilisé dans les procédures ou la rédaction d’actes qui ne présentent pas ou peu d’aléa ;
Le « temps passé » consiste à multiplier la durée de travail consacrée au traitement du dossier par le taux horaire de 150 euros H.T. Lorsque ce système est choisi, Maître Marie BEAUMONT & Maître Jean-Baptiste VIEU s’efforcent d’estimer en amont le nombre d’heures qui sera nécessaire pour mener à bien leur mission.
L’« honoraire complémentaire de résultat » dépend de l’atteinte d’un but fixé. Le cas échéant, il est généralement calculé selon un pourcentage (entre 2% et 8%) d’une somme objet du litige. Il convient de rappeler qu’en France, il est interdit de faire dépendre l’intégralité de la rémunération de l’avocat de l’issue d’une procédure.
PROTECTION
juridique
Vous bénéficiez peut-être d’une « protection juridique » issue de vos contrats d’assurance. Le cas échéant, elle prend en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de justice. Pensez à vous renseigner préalablement auprès de votre assureur et à en informer Maître Marie BEAUMONT ou Maître Jean-Baptiste VIEU lors du premier rendez-vous.
AIDE
JURIDICTIONNELLE
Si vous ne bénéficiez pas d’un contrat d’assurance de protection juridique et que vous n’avez pas les moyens financiers de payer les honoraires de votre avocat, l’aide juridictionnelle peut vous être accordée sous certaines conditions. Il vous appartient de préciser votre situation lors du premier rendez-vous avec Maître Marie BEAUMONT ou Maître Jean-Baptiste VIEU afin qu’ils vous indiquent si vous êtes éligible au dispositif d’aide juridictionnelle.
POSTULATION
.
Pour ses confrères extérieurs au Barreau, Maître Marie BEAUMONT ou Maître Jean-Baptiste VIEU peuvent assurer la postulation devant le tribunal de grande instance de BAYONNE ou encore le suivi de procédures (dépôt de dossier, plaidoirie etc.).