Maître Marie BEAUMONT & Maître Jean-Baptiste VIEU vous apportent l’expertise juridique et les compétences d’un avocat, indispensables pour défendre vos intérêts ou vous assister dans vos projets.
En tant qu’avocats, Maître Marie BEAUMONT & Maître Jean-Baptiste VIEU vous présentent ci-dessous une liste indicative des activités principales dans lesquelles ils sont susceptibles de vous accompagner.
Maître Marie BEAUMONT intervient essentiellement en droit commercial, droit des sociétés et droit des entreprises en difficultés. Maître Jean-Baptiste VIEU intervient essentiellement en droit des contrats et responsabilité contractuelle, droit patrimonial et droit des biens, droit de la famille et droit des personnes.
Si vous ne trouvez pas la description qui correspond à votre affaire, il convient de contacter le cabinet afin de savoir si celle-ci peut être prise en charge par Maître Marie BEAUMONT ou Maître Jean-Baptiste VIEU.
Droit des contrats
et responsabilité
contractuelle
Droit des baux (bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, bail mixte, bail rural) : contentieux locatif (loyers impayés, dégradation des locaux, résiliation du bail, expulsion, restitution du dépôt de garantie), rédaction d’actes.
Droit immobilier et droit de la construction : garantie décennale (dommages-ouvrage), garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, abandon de chantier, malfaçons, contrat d’entreprise ….
Accords de distribution, contrats de concession, de franchise, contrats de licence de marque, conventions de partenariat …
Contrats de représentation : contrats de mandat, contrats d’agent commercial, de commission, de dépositaire…
Contrats régissant les relations commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, accords de coopération commerciale, accords de confidentialité, contrats d’apporteur d’affaires
Contrats régissant les relations financières entre entreprises : actes de nantissement, actes de cautionnement, actes de délégation de créance, lettres d’intention.
Droit de la consommation : crédit, emprunt, prêt, assurance, achat de biens mobiliers ou de prestations de services
Actions en paiement
Contentieux devant le juge de l’exécution
Suivi et contestation des procédures civiles d’exécution (saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, saisie-revendication, saisies conservatoires, contrefaçon)
Responsabilité professionnelle
Résolution et annulation du contrat
Arbitrage (convention d’arbitrage, clause compromissoire)
Cessions de fonds, location-gérance
Vie de la société / de l’association (statuts, cession de parts, P.V A.G)
Droit des sociétés
(sociétés commerciales,
civiles, sociétés
d’exercice libéral, etc)
Constitution de sociétés : Apport en numéraire ou en nature (titres de sociétés, entreprise individuelle, fonds de commerce/artisanal/patientèle) – Choix des structures juridiques – Formalités
Secrétariat juridique : Approbation des comptes annuels, Distribution de dividendes et de réserves, Tenue des assemblées générales, des conseils d’administration, etc., Mise à jour des registres (assemblées, conseil, registres de mouvement de titres, fiches d’actionnaires)
Délibérations des associés et modifications statutaires diverses : transfert de siège, modification de la dénomination sociale, augmentation/réduction de capital, transformation, dissolution-liquidation, cession de parts sociales fusion, transmission universelle de patrimoine, etc – Formalités
Dirigeants : nomination, révocation, modification, fixation de leurs rémunérations
Cessions et acquisitions d’entreprises (actions/parts sociales) : audits juridiques, assistance dans la négociation, rédaction de lettres d’intention, protocoles d’accord, garanties d’actif et de passif
Cessions et acquisitions d’éléments de l’entreprise : fonds de commerce, fonds artisanaux, fonds libéraux, patientèle, clientèle, droit au bail…
Organisation des relations intra-groupe : création de société holding, conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale…
Organisation des relations entre associés : pactes d’associés, règlements intérieur
Gestion avec les services ordinaux : pharmaciens, médecins, dentistes, experts comptables, CAC, etc.
Réalisation des formalités : services des impôts, greffe du tribunal de commerce, INSEE, la CCI ou Chambre des métiers, etc. – Formalités dématérialisées à distance
Contentieux en droit des sociétés, notamment entre associés
Droit commercial
Baux commerciaux et professionnels : négociation et rédaction de contrats de location, de sous-location, renouvellement de bail, congé, résiliation, cession de droit au bail, etc.
Fonds de commerce, de fonds artisanal, de clientèle non commerciale : cession, location-gérance, apport à une société, etc.
Contrats commerciaux : négociation et rédaction de tous contrats commerciaux…
Accords de distribution, contrats de concession, de franchise, contrats de licence de marque, conventions de partenariat …
Contrats de représentation : contrats de mandat, contrats d’agent commercial, de commission, de dépositaire…
Contrats régissant les relations commerciales entre entreprises : contrats de prestations de services, accords de coopération commerciale, accords de confidentialité, contrats d’apporteur d’affaires
Contrats régissant les relations financières entre entreprises : actes de nantissement, actes de cautionnement, actes de délégation de créance, lettres d’intention.
Droit des marques : dépôts, licences et cessions de marques.
Procédures collectives – entreprises en difficulté
Contentieux commercial
Entreprises en difficulté
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Saisine de la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF)
Traitement amiable des difficultés (mandat ad hoc, conciliation)
Traitement judiciaire des difficultés (Sauvegarde, Redressement,
Liquidation)
Achat/vente de fonds de commerce/entreprise en redressement/liquidation judiciaire
Assignation en redressement /liquidation judiciaire d’un débiteur
Droit de la famille
et droit des personnes
Divorce par consentement mutuel
Divorce contentieux (rupture acceptée, altération définitive du lien conjugal, faute)
Séparation de corps
Régimes matrimoniaux
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Autorité parentale
Garde de l’enfant …
Droit de visite et d’hébergement (parents, grands-parents)
Filiation
Adoption
Changement d’état-civil (prénom)
Protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future)
Recherche de paternité
Droit patrimonial
et droit des biens
Succession
Indivision
Copropriété
Troubles de voisinage
Vices cachés
Servitudes
Surendettement
Enchères publiques devant le tribunal de grande instance (adjudication)